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ART. PREMIERN° 77

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N° 77

présenté par

M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Myard, M. Perrut, M. Salen, M. Tardy, M. Tetart, M. Tian, M. Sturni, Mme Rohfritsch, M. Decool, Mme Genevard et M. Sermier

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ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots :

« en cours de réalisation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette formulation est redondante : s’il s’agit d’achever une action de formation, c’est qu’elle est en cours

Par ailleurs, l’enjeu de qualification professionnelle, central d’après les auteurs de ce projet de loi, ne doit pas être limité par des considérations accessoires.