| ART. PREMIER | N° 8 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N° 8
présenté par
| M. Bompard et M. Aubert |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l'alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l'interdiction faite aux particuliers employeurs de bénéficier des emplois d'avenir. Les particuliers employeurs devraient pouvoir bénéficier de ce dispositif.