| ART. PREMIER | N° 81 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N° 81
présenté par
| M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Myard, M. Perrut, M. Salen, M. Tardy, M. Tetart, M. Tian, M. Sturni, Mme Rohfritsch, M. Decool, Mme Genevard et M. Sermier |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 37 à 39.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa est inutile. Il dit en effet que les titulaires des contrats d’avenir reçoivent les documents prévus par le droit pour attester des formations qu’ils ont reçues : c’est de droit.
Il dit aussi que ces mêmes titulaires peuvent faire reconnaître leur expérience par VAE : c’est une possibilité ouverte de droit à toute personne.
Cet alinéa, qui ne fait que répéter le droit en vigueur, est inutile. Il faut le supprimer.