CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 83

présenté par

M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, Mme Fort, M. Gérard, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Myard, M. Perrut, M. Reynès, M. Tetart, M. Tian, M. Sturni, Mme Rohfritsch, M. Decool, Mme Genevard, M. Bompard et Mme Kosciusko-Morizet

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

La section 1 du chapitre IV du titre III du livre I^er de la cinquième partie du code du travail est abrogée.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de supprimer du code du travail la section relative au contrat emploi-jeune, qui devient obsolète du fait de la création de ce dispositif des emplois d’avenir.

Cette suppression permet d’éviter d’alourdir le code du travail, et donc tend vers un objectif de simplification et d’intelligibilité de la loi.