| ART. 2 | N° 85 |
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N° 85
présenté par
| M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, M. Breton, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, M. Le Fur, Mme Le Callennec, M. Myard, M. Perrut, M. Reynès, M. Salen, M. Tardy, M. Tetart, M. Tian, M. Sturni, Mme Rohfritsch, M. Decool, Mme Genevard, M. Sermier et M. Bompard |
----------
ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« enseignement »,
insérer les mots :
« et les établissements mentionnés à l’article L. 442-5 du code de l’éducation et aux articles L. 811-8 et L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 12 et à l'alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les établissements de l’enseignement agricole et les établissements privés associés à l’Etat par contrat contribuent à la mission de service public de l’éducation.
L’amendement vise à permettre à ces établissements de participer à la politique de dynamisation et de diversification du recrutement des enseignants et à l’effort d’accompagnement, d’insertion professionnelle et de promotion sociale des jeunes se destinant aux métiers de l’enseignement.