| ART. 8 | N° 90 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 septembre 2012
CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N° 90
présenté par
| Mme Genevard, M. Moudenc, Mme Rohfritsch, Mme Grosskost, M. Huet, M. Decool, M. Tetart, M. Breton, M. Reynès, M. Salen, M. Bonnot, M. Audibert Troin, M. Couve, M. Perrut, M. Mathis et M. Tardy |
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« enseignement »
insérer les mots :
« et les établissements privés sous contrat ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence