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ART. PREMIERN° 97

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 septembre 2012

CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - (N° 148)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT SÉANCE

AMENDEMENT N° 97

présenté par

Mme Untermaier

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ARTICLE PREMIER

À l'alinéa 29, substituer aux mots :

« peut être à durée indéterminée ou »

les mots :

« est prioritairement à durée indéterminée, par défaut ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette formulation, en faisant du contrat à durée indéterminé le contrat de prédilection du dispositif, a une portée symbolique. Elle laisse clairement à entendre que les contrats en question sont des outils au service d’une pérennité de l’emploi des jeunes sans diplômes ou peu diplômés.