TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - (N° 199)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 126

présenté par

M. Herth, M. Cinieri, M. Marc, M. Philippe Armand Martin, M. Fasquelle et M. Tardy

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AVANT L'ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi l’intitulé du Titre I^er :

« Taxation progressive de l’énergie »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le dispositif proposé dans le Titre Ier de cette proposition de loi instaure de fait une taxation supplémentaire de l’énergie pour de nombreux ménages.

Dans un souci de transparence, il est donc proposé de rédiger ainsi son intitulé.