Le dispositif proposé dans le Titre Ier de cette proposition de loi, en imposant aux ménages un seuil limite de consommation d’énergie, instaure de fait un véritable rationnement de l’énergie.

Dans l’Est de la France cette évolution est aujourd’hui inéluctable  après l’annonce de la cessation d’activité annoncée de la centrale nucléaire de Fessenheim en 2016.

Avec une production annuelle de 11500 GWh  celle-ci représente à elle seule 64 % de la production d’électricité en Alsace.

Or à ce jour aucun développement d‘une solution alternative n’est prévue.

Sauf à importer massivement de l’électricité « nucléaire » ou « au charbon » des pays voisins, l’Alsace sera soumise à une pénurie chronique d’énergie électrique.

Dans un souci de transparence, il est donc proposé de rédiger ainsi son intitulé.