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ART. PREMIER | N° 142 |
TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - (N° 199)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N° 142
présenté par
M. Cinieri, M. Foulon, M. Decool, M. Philippe Gosselin, M. Abad, M. Le Fur, M. Marc, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moudenc, Mme Poletti, Mme Rohfritsch, M. Sermier, M. Sturni, M. Olivier Marleix, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Grosskost, M. Gest, Mme Le Callennec et Mme Genevard |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par le mot :
« énergétique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.