TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - (N° 199)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 269

présenté par

M. Le Fur, M. Cinieri, M. Chrétien, M. Couve, M. Fasquelle, M. Goasguen, M. Herbillon, Mme Dalloz, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Lacroute, Mme de La Raudière, Mme Le Callennec, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Luca, M. Marc, M. Olivier Marleix, M. Alain Marleix, M. Marlin, M. Marsaud, M. Martin-Lalande, M. Morel-A-L'Huissier, M. Myard, M. Nicolin, M. Perrut, M. Poisson, M. Quentin, Mme Rohfritsch, M. Scellier, M. Sermier, M. Vialatte, Mme Genevard et M. Philippe Gosselin

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ARTICLE PREMIER

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« et de production d’eau chaude sanitaire »

les mots :

« , de production d’eau chaude sanitaire et de climatisation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à intégrer les climatiseurs dans le calcul des volumes de bases. En effet, la climatisation est devenue un équipement nécessaire notamment pour les personnes âgées ou les habitants des régions du Sud de la France métropolitaine  et des départements d’Outre-Mer.