| ART. PREMIER | N° 345 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2012
TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - (N° 199)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N° 345
présenté par
| Mme Allain, M. Baupin, Mme Bonneton et les membres du groupe écologiste |
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi les troisième et quatrième lignes de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 13 :
| - 40 et - 20 |
| - 60 et - 40 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec l’amendement précédent, il convient de faire bénéficier les bénéficiaires des tarifs mentionnés aux articles L 337-3 et L 445-5 d’une incitation plus forte à réaliser des économies d’énergie en garantissant un bonus minimal dès l’année 2014.