| ART. PREMIER | N° 347 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2012
TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - (N° 199)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N° 347
présenté par
| M. Brottes |
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ARTICLE PREMIER
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« énergies »,
les mots :
« types d’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.