TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - (N° 199)

Commission
Gouvernement

RETIRÉ AVANT SÉANCE

AMENDEMENT N° 348

présenté par

M. Brottes

----------

ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« en outre ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.