TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - (N° 199)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 349

présenté par

Mme Allain, M. Baupin, Mme Bonneton et les membres du groupe écologiste

----------

ARTICLE PREMIER

I. – Rédiger ainsi les troisième et quatrième lignes de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 14 :

- 20 et - 10

- 30 et - 20

II. – En conséquence, rédiger ainsi les troisième et quatrième lignes de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 14 :

10 et 20

10 et 30

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence avec les précédents.