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ART. PREMIER | N° 355 |
TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - (N° 199)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N° 355
présenté par
M. Brottes |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 16, substituer à la première occurrence du mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel