| ART. 1ER TER | N° 375 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2012
TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - (N° 199)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N° 375
présenté par
| M. Brottes |
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ARTICLE 1ER TER
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« la tarification progressive de l’énergie mentionnée »,
les mots :
« le bonus-malus mentionné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.