| ART. 2 | N° 381 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2012
TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - (N° 199)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N° 381
présenté par
| M. Brottes |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après le mot :
« dépendance »,
insérer le mot :
« énergétique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision