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ART. PREMIERN° 388

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2012

TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - (N° 199)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N° 388

présenté par

Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Allain et les membres du groupe écologiste

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante :

« Les bonus et malus appliqués par type d’énergie intègrent une modulation selon le coefficient d’énergie primaire, la part d’énergie renouvelable et le contenu CO2 de l’énergie fournie. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à distinguer chaque énergie selon ses qualités intrinsèques. Comme pour la modulation inscrite dans la règlementation thermique, le système de bonus-malus doit être cohérent avec l’atteinte des objectifs des « 3x20 » que la France vise, et donc prendre en compte l’économie d’énergie primaire, la part d’énergie renouvelable et le contenu CO2 de l’énergie fournie.