| ART. PREMIER | N° 388 |
TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - (N° 199)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N° 388
présenté par
| Mme Bonneton, M. Baupin, Mme Allain et les membres du groupe écologiste |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante :
« Les bonus et malus appliqués par type d’énergie intègrent une modulation selon le coefficient d’énergie primaire, la part d’énergie renouvelable et le contenu CO2 de l’énergie fournie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à distinguer chaque énergie selon ses qualités intrinsèques. Comme pour la modulation inscrite dans la règlementation thermique, le système de bonus-malus doit être cohérent avec l’atteinte des objectifs des « 3x20 » que la France vise, et donc prendre en compte l’économie d’énergie primaire, la part d’énergie renouvelable et le contenu CO2 de l’énergie fournie.