| ART. 11 | N° 393 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2012
TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - (N° 199)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N° 393 (Rect)
présenté par
| M. Brottes |
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ARTICLE 11
À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« énergie »
insérer le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.