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ART. 11N° 395

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2012

TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - (N° 199)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N° 395

présenté par

M. Brottes

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ARTICLE 11

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« ou de  »

les mots :

« soit de  ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.