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ART. PREMIERN° 433

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 septembre 2012

TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - (N° 199)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N° 433

présenté par

M. Brottes

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 20, supprimer les mots :

« en application du présent article »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.