| ART. PREMIER | N° 434 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 septembre 2012
TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - (N° 199)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N° 434
présenté par
| M. Brottes |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 17, substituer au mot :
« fixé »
les mots :
« des orientations fixées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.