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ART. 1ER TER | N° 440 |
TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - (N° 199)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N° 440
présenté par
M. Brottes |
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ARTICLE 1ER TER
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« finals »,
le mot :
« domestiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.