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ART. 1ER TERN° 440

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 septembre 2012

TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - (N° 199)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N° 440

présenté par

M. Brottes

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ARTICLE 1ER TER

À l’alinéa 6, substituer au mot :

« finals »,

le mot :

« domestiques ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.