| ART. 2 | N° 442 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 septembre 2012
TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - (N° 199)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N° 442
présenté par
| M. Brottes |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« elle pourrait être appliquée »,
les mots :
« il pourrait être appliqué ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision