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ART. 11N° 448 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 septembre 2012

TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - (N° 199)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N° 448 (Rect)

présenté par

M. Brottes

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ARTICLE 11

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« de tout »,

le mot :

« tout ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.