TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - (N° 199)

Commission
Gouvernement

RETIRÉ AVANT SÉANCE

AMENDEMENT N° 490

présenté par

M. Brottes

----------

ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi les troisième et quatrième lignes de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 13 :

-40 et -5

-60 et -10

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec l’amendement n° 352.