| ART. PREMIER | N° 491 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er octobre 2012
TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - (N° 199)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
SOUS-AMENDEMENT N° 491 (Rect)
présenté par
| M. Baupin |
à l'amendement n° 499 de la commission des affaires économiques
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi les troisième et quatrième lignes de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3 :
«
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-20 et -5 |
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-30 et -10 |
».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec les amendements n° 352 et 357.