| ART. PREMIER | N° 80 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2012
TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - (N° 199)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N° 80
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« supérieur »
le mot :
« inférieur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le fait d’avoir un âge avancé n’entraine pas nécessairement une consommation d’énergie plus importante, avoir des enfants en bas âge est un facteur bien plus certain de surconsommation d’énergie.