Le rehaussement du taux minimal de logements sociaux par commune ne constitue pas une réponse crédible aux besoins locatifs de la population, quand rien n’est fait par ailleurs par le Gouvernement pour relâcher la tension sur le marché locatif privé, notamment en cœur d’agglomération.

De plus, le territoire de la commune, pris pour l’application de ce taux, laisse place à d’importants déséquilibres en matière de production de logements sociaux, notamment entre les différents arrondissements à Paris, Lyon et Marseille.

Cet amendement vise à revenir au seuil précédent de 20 %.