Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 527 428 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Économie ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

310 228 € sur le programme « Développement des entreprises et du tourisme », action 02 « Commerce, artisanat et services », titre 6, catégorie 64 ;

44 000 € sur le programme « Développement des entreprises et du tourisme », action 03 « Actions en faveur des entreprises industrielles », titre 6, catégorie 64 ;

10 000 € sur le programme « Développement des entreprises et du tourisme », action 07 « Développement international des entreprises », titre 6, catégorie 64 ;

1 000 € sur le programme « Développement des entreprises et du tourisme », action 18 « Sécurité du consommateur », titre 6, catégorie 64 ;

2 000 € sur le programme « Développement des entreprises et du tourisme », action 19 « Moyens de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle », titre 6, catégorie 64 ;

20 000 € sur le programme « Développement des entreprises et du tourisme », action 20 « Financement des entreprises et attractivité du territoire », titre 6, catégorie 64 ;

115 200 € sur le programme « Développement des entreprises et du tourisme », action 21 « Développement du tourisme », titre 6, catégorie 64 ;

25 000 € sur le programme « Statistiques et études économiques », action 01 « Infrastructure statistique », titre 6, catégorie 64.

2)    une minoration des crédits de 1 580 000 € en autorisations d’engagement et 1 580 000 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 1 170 000 € en autorisations d’engagement et - 1 170 000 € en crédits de paiement sur le programme « Développement des entreprises et du tourisme » ;

- 300 000 € en autorisations d’engagement et - 300 000 € en crédits de paiement sur le programme « Statistiques et études économiques » ;

- 110 000 € en autorisations d’engagement et - 110 000 € en crédits de paiement sur le programme « Stratégie économique et fiscale ».