Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 44 500 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Immigration, asile et intégration ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

2 500 € sur le programme « Immigration et asile », action 01 « Circulation des étrangers et politique des visas », titre 6, catégorie 64 ;

6 000 € sur le programme « Immigration et asile », action 04 « Soutien », titre 6, catégorie 64 ;

36 000 € sur le programme « Intégration et accès à la nationalité française », action 12 « Actions d'intégration des étrangers en situation régulière », titre 6, catégorie 64.

2)    une minoration des crédits de 360 000 € en autorisations d’engagement et 360 000 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 300 000 € en autorisations d’engagement et - 300 000 € en crédits de paiement sur le programme « Immigration et asile » ;

- 60 000 € en autorisations d’engagement et - 60 000 € en crédits de paiement sur le programme « Intégration et accès à la nationalité française ».