Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 57 938 267 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

2 500 € sur le programme « Concours financiers aux communes et groupements de communes », action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes », titre 6, catégorie 63 ;

57 820 767 € sur le programme « Concours spécifiques et administration », action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales », titre 6, catégorie 63 ;

115 000 € sur le programme « Concours spécifiques et administration », action 02 « Administration des relations avec les collectivités territoriales », titre 6, catégorie 63.

2)    une minoration des crédits de 5 000 000 € en autorisations d’engagement et 5 000 000 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 5 000 000 € en autorisations d’engagement et - 5 000 000 € en crédits de paiement sur le programme « Concours financiers aux départements ».