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ART. 46N°II-27

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 novembre 2012

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - (N° 235)

(Seconde délibération)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°II-27

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 46

ÉTAT B

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Sport5 012 6800
Jeunesse et vie associative1 087 5500
TOTAUX 6 100 2300
SOLDE 6 100 230

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

 

1)    une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 7 520 230 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

5 887 180 € sur le programme « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », titre 6, catégorie 64 ;

125 500 € sur le programme « Sport », action 02 « Développement du sport de haut niveau », titre 6, catégorie 64 ;

519 750 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 01 « Développement de la vie associative », titre 6, catégorie 64 ;

623 700 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire », titre 6, catégorie 64 ;

364 100 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 04 « Actions particulières en direction de la jeunesse », titre 6, catégorie 64.

2)    une minoration des crédits de 1 420 000 € en autorisations d’engagement et 1 420 000 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 1 000 000 € en autorisations d’engagement et - 1 000 000 € en crédits de paiement sur le programme « Sport » ;

- 420 000 € en autorisations d’engagement et - 420 000 € en crédits de paiement sur le programme « Jeunesse et vie associative ».