Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 448 100 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Aide publique au développement ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

441 100 € sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », action 02 « Coopération bilatérale », titre 6, catégorie 64 ;

4 000 € sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », action 08 « Dépenses de personnels concourant au programme "Solidarité à l'égard des pays en développement" », titre 6, catégorie 64 ;

3 000 € sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », action 09 « Actions de co-développement », titre 6, catégorie 64.

2)    une minoration des crédits de 6 290 000 € en autorisations d’engagement et 6 290 000 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 950 000 € en autorisations d’engagement et - 950 000 € en crédits de paiement sur le programme « Aide économique et financière au développement » ;

- 5 340 000 € en autorisations d’engagement et - 5 340 000 € en crédits de paiement sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement ».