Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 21 000 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Défense ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

18 500 € sur le programme « Environnement et prospective de la politique de défense », action 03 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France », titre 6, catégorie 64 ;

1 000 € sur le programme « Soutien de la politique de la défense », action 06 « Politiques des ressources humaines », titre 6, catégorie 64 ;

1 500 € sur le programme « Soutien de la politique de la défense », action 08 « Politique culturelle et éducative », titre 6, catégorie 64.

2)    une minoration des crédits de 39 720 000 € en autorisations d’engagement et 39 720 000 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 3 940 000 € en autorisations d’engagement et - 3 940 000 € en crédits de paiement sur le programme « Environnement et prospective de la politique de défense » ;

- 5 480 000 € en autorisations d’engagement et - 5 480 000 € en crédits de paiement sur le programme « Soutien de la politique de la défense » ;

- 30 300 000 € en autorisations d’engagement et - 30 300 000 € en crédits de paiement sur le programme « Équipement des forces ».