Si, comme le propose cet article du projet de loi organique, la définition du solde structurel des comptes des administrations publiques devait  s’entendre comme excluant « les mesures ponctuelles et temporaires », il y a fort à parier que la tentation sera forte de qualifier certaines mesures coûteuses de « ponctuelles et temporaires ».

Cet amendement propose donc de supprimer ce mode de calcul car il permettrait d’alléger trop aisément  le montant du solde structurel permettant de répondre à l’exigence posée par l’article 3 du traité de discipline budgétaire.