| ART. PREMIER | N° 8 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 octobre 2012
PROGRAMMATION ET GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES - (N° 244)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N° 8
présenté par
| M. Eckert |
----------
ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« l’analyse de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.