| ART. 7 BIS A | N° 178 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 octobre 2012
RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (N° 245)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N° 178
présenté par
| Mme Vautrin |
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ARTICLE 7 BIS A
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Cette étude tient compte des conclusions de la conférence économique outre-mer sur ce même thème. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La question des marchés régionaux est prévue parmi les thèmes que doit aborder la conférence économique outre-mer.
Pourquoi alors se priver des conclusions de cette conférence et de démarrer à zéro une nouvelle réflexion.