RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (N° 245)

Commission
Gouvernement

RETIRÉ AVANT SÉANCE

AMENDEMENT N° 18

présenté par

Mme Bareigts

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ARTICLE 1ER BIS

À la fin de l’article, substituer au mot :

« hexagonale »

le mot :

« métropolitaine ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.