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ART. 1ER TER | N° 19 |
RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (N° 245)
Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT SÉANCE
AMENDEMENT N° 19
présenté par
Mme Bareigts |
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ARTICLE 1ER TER
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« hexagonale »
le mot :
« métropolitaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.