RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (N° 245)

Commission
Gouvernement

RETIRÉ AVANT SÉANCE

AMENDEMENT N° 32

présenté par

Mme Bareigts

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ARTICLE 9

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« métropole »,

les mots :

« France métropolitaine ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.