| TITRE | N° 43 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 octobre 2012
RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (N° 245)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N° 43
présenté par
| Mme Vainqueur-Christophe , M. Fruteau, Mme Got, M. Lebreton, M. Letchimy, Mme Louis-Carabin, M. Popelin, M. Said, M. Vergé, M. Vlody et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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TITRE
Au titre du projet, substituer aux mots :
« à l’outre-mer »
les mots :
« aux outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dans le titre du projet de loi une appellation qui prend en compte la diversité et la richesse de chacun des territoires et départements d’outre-mer. Cette modification reprend ainsi l’appellation choisie par le Premier ministre lors de la formation du gouvernement et de la création d’un ministère des outre-mer.