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ART. 1ER BISN° 81 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2012

RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (N° 245)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N° 81 (Rect)

présenté par

M. Nilor, M. Marie-Jeanne, M. Azerot, M. Serville et Mme Bello

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ARTICLE 1ER BIS

Compléter cet article par les mots :

« ou depuis un autre département ou une autre collectivité d’outre-mer ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les prix des liaisons aériennes reliant un département ou une collectivité d’outre-mer à un autre département ou une collectivité d’outre-mer sont souvent excessifs. Or, aujourd’hui, force est de constater que les prix de ces liaisons constituent un frein objectif à la mise en œuvre d’une vraie politique de continuité territoriale visant à développer les échanges économiques, touristiques, éducatifs, culturels, sportifs entre les outre-mer.