| APRÈS ART. 14 | N°1 |
ÉGALITÉ D'ACCÉS AUX SOINS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE - (N° 284)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1
présenté par
| M. Martin-Lalande |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 14, insérer l'article suivant:
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport analysant les obstacles constatés et formulant des propositions pour assurer le développement le plus large et le plus rapide possible de la télémédecine en France.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d’aider les pouvoirs publics à élaborer une stratégie pour accélérer le déploiement de la télémédecine en France.