| ART. 2 | N°8 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 novembre 2012
ÉGALITÉ D'ACCÉS AUX SOINS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE - (N° 284)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
| M. Philippe Vigier |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« pluridisciplinaire »
les mots :
« , d’un centre de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à réparer un oubli.
Comme le précise l’article L. 6323-1 du code de la santé publique, « les centres de santé constituent des lieux de stages pour la formation des différents professionnels de santé ».