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ART. 32 | N°129 |
FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - (N° 287)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°129
présenté par
M. Tian, Mme Le Callennec, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Verchère et M. Vitel |
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ARTICLE 32
ANNEXE B
À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« hôpitaux »
les mots :
« établissements de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.