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ART. 23N°297

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 octobre 2012

FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - (N° 287)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°297

présenté par

Mme Louwagie, M. Luca, M. Lurton, M. Mancel, M. Marcangeli, M. Mariton et M. Olivier Marleix

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ARTICLE 23

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour un chiffre d’affaire de 2 Md€, les brasseurs paient aujourd’hui 337 millions d’€ de taxes directes. Or cet article a pour conséquence, sans transition, de porter ce taux à 800 millions d’euros, soit une augmentation de 150 %. Aucun secteur ne pourrait supporter un tel choc fiscal.

Après des années de restructuration difficile, les brasseurs ont adapté la capacité de production à la taille du marché, passant de 12 213 salariés en 1983 à 3 500 aujourd’hui. Les emplois indirects sont passés de 71 500 en 2009 à 65 385 en 2001 notamment en raison des difficultés du secteur des cafés-brasseries pour lequel la bière représente plus du tiers des revenus.

Dans ces conditions, une telle augmentation des droits d’accises va avoir des conséquences dramatiques sur l’emploi dans ce secteur qui produit pourtant sur notre territoire 70 % de la bière consommée.