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ART. 23N°324

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 octobre 2012

FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - (N° 287)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°324

présenté par

M. Poisson, M. Guilloteau, M. Mariani et M. Philippe

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ARTICLE 23

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le gouvernement a décidé d’augmenter de 160 % les droits d’accises sur la bière.

La brasserie s’acquitte aujourd’hui d’un montant de 13,75 % par hectolitre pour une bière de 5 % vol., ce qui représente une contribution de 337 millions d’euros en 2011, pour un marché de 20 millions d’hectolitres.

Le projet du gouvernement visant un accroissement de 480 millions d’euros ferait passer ce montant à 36 €/hl pour une recette prévisionnelle globale de 800 millions d’euros.

Les prix pour le consommateur augmenteraient ainsi en grande distribution de 20 % en moyenne, ce qui pénaliserait fortement la consommation de ce produit populaire et convivial et constituerait une nouvelle atteinte au pouvoir d’achat de tous les Français.

L’activité des brasseurs, qui représente près de 71 000 emplois en France, s’en trouverait ainsi grandement freinée et soumise à un risque grave dans un marché fortement orienté structurellement à la baisse.