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ART. 40N°336

ASSEMBLÉE NATIONALE

FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - (N° 287)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°336

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ARTICLE 40

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.